Les retenues sur salaire (SBI & SNI) 

• Le salaire brut n’est pas versé en intégralité au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie.
• On peut obtenir le salaire brut imposable (SBI) en éliminant du salaire brut les éléments exonérés.

SBI=SBG-Exonérations

1)    Les exonérations

• Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi (indemnité journalière de maladies, d’accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour l’utilisation de voiture personnelle lors de l’accomplissement de sa fonction).
• Les allocations d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…)
• les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; les pensions d’invalidité ; les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail ; les indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et les allocations décès servies en application de la législation et de la réglementation relative à la sécurité sociale dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de licenciement

Précisions :

• Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10 % du salaire de base.
• Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain), plafonné à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain)
• Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 210 dhs / mois.
• Indemnité d’usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois.

2)    Les déductions :

On peut obtenir le Salaire Net imposable (SNI) en éliminant du Salaire Brut Imposable les éléments déductibles.

SNI= SBI – Déductions

a.      Les cotisations sociales  

En plus des salaires bruts représentant la rémunération directe des efforts fournis par les salariés dans leur poste de travail, l’entreprise supporte des charges, à caractère social, concernant la vie des salariés pendant ou après leur période de travail au sein de l’entreprise : nombre d’enfants à charge, maladie, accidents, vieillesses, décès…

Des organismes publics ou privés qui reçoivent, de la part des salariés et des patrons, des cotisations sociales qui seront reversées aux salariés en fonction de la situation sociale de chacun d’eux pour assurer la protection sociale des salariés.

Ces organismes versent aux salariés des sommes appelées « prestations sociales »

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale  (CNSS)

Toute entreprise, dès l’engagement du premier salarié ou apprenti, doit s’affilier (adhérer) à la CNSS créée par le dahir du 31/12/1959, et reçoit un numéro d’affiliation qui doit être mentionné sur tous ses documents commerciaux (bons de commande, factures…).

De même, l’entreprise doit immatriculer (inscrire) tous ses salariés à la CNSS : chaque salarié reçoit un numéro d’immatriculation.

La CNSS sert aux salariés trois catégories de prestations :

Taux de cotisation CNSS et AMO :

La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) :

L’adhésion de la CIMR est facultative ; elle est ouverte à toute entreprise, Quelle que soit sa forme, exerçant son activité au Maroc et employant au moins trois salariés.

La CIMR créée en 1947, offre plusieurs régimes de retraite :

• La retraite normale : c’est le régime normal. Le salarié perçoit une pension de retraite lorsqu’il atteint l’âge de 60 ans et cesse toute activité salariale.
• La retraite à 55 ans sans anticipation : le salarié perçoit l’intégralité de sa pension sans abattement dans le cas d’un départ en retraite à 55 ans.
• La retraite complémentaire : Ce régime a pour objectif de rapprocher le niveau de la pension à celui du dernier salaire d’activité.

C.I.M.R= S.B.I. * taux (varie entre 3% et 10% selon le contrat)

Les Mutuelles et les compagnies d’assurance 

L’adhésion de l’entreprise à ces organismes sociaux est facultative et permet aux salariés de bénéficier de prestations complémentaires en cas de maladies, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et à la famille du salarié de recevoir une indemnité en cas de décès.

Assurance Facultative : SBI x % (dans la limite du plafond prévu dans le contrat)

b. Frais professionnels

L’article 56 du CGI, stipule que les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants :

35% pour les personnes ne relevant pas des catégories professionnelles visées aux B et C ci-après, dont le revenu brut annuel imposable n’excède pas soixante-dix-huit mille (78 000) dirhams.

25% pour les personnes dont le revenu brut annuel imposable est supérieur à soixante-dix-huit mille (78 000) dirhams, sans que cette déduction puisse excéder trente-cinq mille (35 000) dirhams

F.P= (SBI – AVANTAGES EN NATURE ET EN ARGENT)*TAUX

Pour les personnes relevant des catégories professionnelles suivantes aux taux désignés ci-après, sans que cette déduction puisse excéder trente-cinq mille (35 000) dirhams :

• 25% pour le personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence ;
• 35% pour les :
  • ouvriers d’imprimerie, de journaux, travaillant la nuit, ouvriers mineurs ;
  • artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes, musiciens, chefs d’orchestre ;
• 45% pour les personnes relevant des catégories professionnelles désignées ci-après :
  • Journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ;
  • agents de placement de l’assurance-vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d’assurances de la branche-vie, capitalisation et épargne ;
  • voyageurs, représentants et placiers de commerce et d’industrie ;
  • personnel navigant de l’aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien…
• 40% pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime.

N.B : il ne s’agit pas d’une déduction qui s’affiche sur le bulletin de paie, mais un abattement accordé par le fisc.

C. Remboursement de l’emprunt (déductions financières)

Remboursement de l’emprunt contracté en vue de l’acquisition ou la construction de logements. Les conditions de déductions sont les suivantes :

• La valeur du principal et intérêt au prêt obtenu pour l’acquisition d’un logement économique (l’habitation principale). Est considéré comme économique le logement dont la superficie ne dépasse pas 80 m² et le prix de vente HT n’excède pas la valeur de 250 000 Dhs.
• La valeur des intérêts du prêt pour acquisition de l’habitation principale à condition qu’elle ne dépasse pas 10 % du (SBI-déductions).

SNI= SBI-(CNSS+AMO+CIMR+ASSURANCE GROUPE+FRAIS PROFESSIONNELS). REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT