La base imposable
| Salaire brut global (SBG) – Éléments Exonérés |
| = Salaire brut imposable (SBI) — Eléments Déductibles |
| = Salaire Net Imposable (SNI) ou Base imposable |
Éléments exonérés :
Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi.
Éléments déductibles :
| Abattement fiscal : Les frais professionnels |
| Retenues sociales : Les cotisations à la CNSS, la CIMR, la mutuelle et l’Assurance Groupe |
| Retenues financières : Remboursement des emprunts |
L’IR
L’IR Brut
Le calcul de l’IR à payer consiste appliquer au S.N.I un barème d’imposition et à procéder aux déductions sur l’impôt, s’il y a lieu.
Impôt sur le Revenu Brut (IR brut) = (Salaire Net imposable x taux) — Somme à déduire
Barème IR Maroc Tranches de revenu mensuel
L’IR Net
Impôt sur le Revenu Net (IR Net) = IR brut– déductions /IR
Il s’agit des déductions sociales accordées en fonction des personnes prise en charge et, s’il y a lieu, de l’impôt retenu à la source et de l’impôt acquitté à l’étranger.
Charges de famille = 30 dirhams par personne à charge*.
Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser 180 Dhs.
* Sont à la charge du contribuable : (Article 74 du CGI)
A.- son épouse ;
b-Ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis par lui à son propre foyer, à condition :
— Qu’ils ne disposent pas, par enfant, d’un revenu global annuel supérieur à la tranche exonérée du barème de calcul de l’impôt sur le revenu. (Supérieur à 30 000dh/an)
— Que leur âge n’excède pas 27 ans. Cette condition d’âge n’est, toutefois, pas applicable aux enfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins.
La femme contribuable bénéficie des réductions pour charge de famille au titre de son époux et de ses enfants lorsqu’ils sont légalement à sa charge et dans les conditions prévues ci-dessus.
Les changements intervenus, au cours d’un mois donné, dans la situation de famille du contribuable sont pris en considération à compter du premier mois suivant celui du changement.
| Total des gains | Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes + Indemnités + Gratifications | ||
| – Total des retenues | Retenues à caractère social : Cotisations salariales (CNSS, CIMR, Mutuelle, Assurance) | Retenues à caractère Personnel : Cessions de salaire – Oppositions – Avances et acomptes | Retenues à caractère fiscal : IGR |
| = Salaire Net Payer | |||
Les avances et acomptes récupérés
Une avance consentie à un salarié au cours d’une période est récupérée sur son salaire à la fin de cette période.
Les cessions de salaire
Le salarié peut, de son plein gré, accepter qu’une partie de son salaire lui soit retenue par l’employeur pour être payée directement à ses créanciers. Il s’agit alors d’une cession de salaire.
Les oppositions
l’employeur peut saisir une partie du salaire pour un créancier du salarié, suite à un jugement (saisie –arrêt).
Le bulletin de paie
Il est obligatoire pour l’entreprise de remettre au salarié un bulletin de paie, indiquant le détail du salaire net à payer à la fin de chaque période de paie (généralement en fin de mois)
Exemple de bulletin de paie
