SBG : Salaire Brut Global

La rémunération comprend le salaire de base et, éventuellement, des accessoires (treizième mois, primes de fin d’année, d’assiduité…).

Divers autres sommes peuvent, bien entendu, être versées lors de l’exécution du contrat de travail (majorations pour heures supplémentaires, remboursement des frais professionnels) ou à l’occasion de sa rupture (indemnité de licenciement). Cependant, toutes n’ont pas le caractère de salaire en ce sens qu’elles ne visent pas nécessairement à rémunérer la prestation de travail.

Cette distinction est importante, car, parmi les différentes sommes que peut percevoir le salarié, seules celles ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour Vérifier si l’employeur respecte bien la législation relative au SMIG et, le cas échéant, aux minima prévus par la convention collective.

Comment gérer la rémunération des salaires ?

I. Le salaire de base :

Le salaire de base constitue la rémunération perçue par le salarié en contrepartie de sa prestation de travail. Il correspond généralement à un montant mensuel, il est donc calculé en fonction du temps effectif travaillé.

Il correspond à la rémunération initiale du travail, il peut être calculé de plusieurs manières :

• En fonction du temps de travail
• En fonction du rendement
• En fonction du chiffre d’affaires

SALAIRE DE BASE=NOMBRE D’HEURES NORMALES*TAUX D’HORAIRE NORMAL

Exemple :

M. HATIMI travaille dans une entreprise où les salaires sont payés quotidiennement. Le taux horaire normal est de 20 Dh.

I. Les majorations du salaire :

1)     Les heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Selon l’article 184 du code de travail (loi n°65.99 promulguée par le dahir n°1.03.194 du 11 septembre 2003 paru au bulletin officiel n°5210 du 6 mai 2004), la durée normale de travail, dans les activités non agricoles, est de 2288 heures par an ou 44 heures par semaine.

Le même article stipule que « la durée globale de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise, à condition que la durée normale de travail n’excède pas dix heures par jour », sauf dans quelques cas exceptionnels (interruption du travail pour causes accidentelles ou de force majeur, travail essentiellement intermittent, travaux urgents pour prévenir des dangers ou organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents). Les heures supplémentaires sont rémunérées selon le barème ci-dessous (article 201 du code de travail) :

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES= NOMBRE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES*TAUX D’HORAIRE SUPPLÉMENTAIRE

TAUX HORAIRE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES = TAUX HORAIRE NORMAL × (1+ TAUX DE MAJORATION)

Exemple : Si taux de majoration est 25 % / leTaux horaire supplémentaire = Taux horaire normal X  1,25

Application :

M. FILLALI travaille dans une entreprise où les salaires sont payés à la fin de chaque semaine. Le taux horaire normal est de 20 Dh. Quel est Le salaire de M. FILLALI pour une semaine de 52 heures de travail, les heures supplémentaires ont été effectuées pendant les jours ouvrables de 23 h à 3h)

2)   Primes et gratifications :

Les primes et les gratifications sont des sommes d’argent remises par l’employeur à ses salariés. L’attribution de ces sommes peut être prévue par la convention collective, un accord d’entreprise, le contrat de travail ou un usage. Les primes, très variées, peuvent être liées :

• À la présence du salarié dans l’entreprise (Exemple prime d’assiduité, prime de présence) ;
• À la production du salarié (Exemple  prime de résultats, prime d’objectifs, prime de rendement) ;
• Aux conditions de travail (Exemple prime pour salissure, prime de risque, prime de pénibilité) ;
• À la situation personnelle du salarié (Exemple prime de mariage, prime de naissance).
• À la fidélité dans l’entreprise (Exemple prime d’ancienneté) ;
• Les gratifications sont les libéralités attribuées au salarié en plus de salaire de base : cadeaux pour les enfants, Achoura ou cadeaux à l’occasion des fêtes religieuses. Citons également les primes de treizième mois, les primes de fin d’année,

PRIME D’ANCIENNETÉ (PRIME OBLIGATOIRE)= (SALAIRE DE BASE + LES HEURES SUP) * LE TAUX.

Application :

• Mme AMAL travaille chez l’entreprise AIGUBELLE depuis 6 ans et 3 mois.
• En juillet, sa rémunération comporte un salaire de base de 2 080 DH et des heures supplémentaires pour 300 DH 

3)     Les Avantages :

Ce sont des rémunérations en argent ou en nature attribuées à une partie ou à l’ensemble du personnel de l’entreprise, en plus des rémunérations proprement dites.

4) Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire

Seules les sommes versées en contrepartie de la prestation de travail ont le caractère de salaire. Dès lors, les remboursements de frais professionnels, les indemnités réparatrices, les allocations familiales versées par l’entreprise n’ont pas le caractère de salaire. Et de ce fait ne rentre pas dans les calculs des cotisations sociales.

Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage ou un préjudice, en compensation de certains frais, ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.

Exemple :

• Indemnité de résidence,
• indemnité de fonction,
• indemnité d’habillement, de chaussure pour travaux salissants,
• indemnité pour travaux pénibles ou dangereux,
• indemnité de nourriture, de panier ou de repas,
• indemnité de déplacement, indemnité de séjour, indemnité de logement……
• Indemnité de licenciement : l’indemnité égale est déterminée d’après la moyenne des salaires perçus au cours des 52 semaines qui ont précédé le licenciement et son montant est égal, (par année ou fraction d’année de travail effectif) à :