La loi de finances 2023 au Maroc présente un ensemble de mesures fiscales et douanières visant à soutenir l’économie, promouvoir l’investissement et renforcer la solidarité nationale. Dans cet article, nous passerons en revue les principales dispositions de la loi, en mettant l’accent sur les mesures spécifiques aux droits de douane.
Principales dispositions de la loi de finances 2023 :
Grandes priorités de la LF 2023 :
- Mise à jour des dispositifs et des législations nationales pour promouvoir les droits de la famille et de la femme.
- Généralisation de la protection sociale et amélioration du système de santé.
- Opérationnalisation du Registre Social Unifié (RSU).
- Renforcement des mécanismes de solidarité nationale et promotion des investissements étrangers.
- Programme exceptionnel pour réduire les effets de la sécheresse.
- Attribution de crédits importants pour subventionner certains produits de base.
Orientations générales de la LF 2023 :
- Renforcement des fondements de l’État social.
- Relance de l’économie nationale en soutenant l’investissement grâce à la Charte de l’investissement.
- Équité territoriale à travers la régionalisation avancée et la réduction des disparités spatiales et sociales.
- Rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes.
Contexte de LF pour l’année 2023 :
- Répercussions négatives de la sécheresse sur l’économie nationale.
- Pression sur les secteurs dépendant d’importations.
- Hausse des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des recettes touristiques.
- Répercussions de la crise en Ukraine, notamment une hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires.
Mesures fiscales et douanières de la Loi de Finances 2023 :
Réforme progressive de l’Impôt sur les Sociétés (IS) avec des taux d’imposition unifiés.
La loi de finances introduit une réforme progressive de l’IS sur les quatre prochaines années. L’objectif est de converger vers trois taux d’imposition unifiés, en éliminant les différenciations selon l’origine locale ou export du chiffre d’affaires, par l’augmentation ou la diminution progressive des taux en vigueur pour atteindre les taux cibles d’ici 2026.
Les taux prévus sont de :
- 20% pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 MMAD, y compris celles installées dans CFC et ZAI
- 35% pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal est supérieur à 100 MMAD,
- 40% pour les établissements financiers et les assurances (BAM, CDG et les entreprises d’assurance et de réassurance et Takaful)
Tarif des droits de douane :
La loi de finances prévoit une révision du tarif des droits de douane, qui peut avoir un impact sur les coûts des produits importés. Cette mesure vise à favoriser certains secteurs clés de l’économie nationale.
Règle d’origine pour les produits de l’aquaculture :
Une nouvelle règle d’origine est instaurée pour les produits de l’aquaculture. Cela signifie que les produits doivent être d’origine nationale ou répondre à des critères spécifiques pour bénéficier d’avantages fiscaux ou douaniers.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
La loi de finances renforce les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela comprend des dispositions visant à renforcer les contrôles douaniers et à améliorer la coopération internationale dans ce domaine.
Contrôle douanier permanent dans les zones d’accélération industrielle :
Un contrôle douanier permanent est instauré dans les zones d’accélération industrielle. Cette mesure vise à renforcer la surveillance des activités commerciales dans ces zones et à prévenir les pratiques frauduleuses.
Maintien des exonérations quinquennales et exclusion des entreprises financières des avantages fiscaux accordés aux Zones d’Accélération Industrielle (ZAI).
La loi de finances 2023 au Maroc met en place diverses mesures fiscales et douanières pour soutenir l’économie et promouvoir l’investissement. Les dispositions spécifiques aux droits de douane visent à favoriser certains secteurs clés, renforcer la sécurité financière et stimuler l’investissement dans le pays. Ces mesures contribuent à l’édification d’un Maroc avancé et fort, conformément aux priorités définies par sa majesté le Roi Mohamed VI.
Ceci est un résumé succinct des principales dispositions de la loi de finances 2023. Pour plus de détails, veuillez consulter le document complet disponible sur DocDroid.
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Principales dispositions de la loi de finances 2023 : Un aperçu des mesures fiscales et douanières
