Gestion de la paie (Résumé)

Calcul du SBG

Salaire brut Global (SBG) =  Salaire de base + heures supplémentaires + primes et Gratifications+ indemnités + avantages

NB : Il ne faut pas intégrer le montant des allocations familiales dans le calcul du SBG, de même elles ne doivent pas apparaitre sur le bulletin de paie. Récemment la CNSS a procédé au versement direct de cette allocation au compte du salarié.

Calcul des Heures Supplémentaires 

Les heures supplémentaires= nombre d’heures supplémentaires*taux d’horaire supplémentaire

Taux horaire des heures supplémentaires = Taux horaire normal × (1+ taux de majoration)

Taux de majoration des heures supplémentaires 

Horaires                                             Jours Ouvrables                                    Jours fériés 

Entre 06h et 21h (jour)                                25%                                                        50%

Entre 21h et 06h (nuit)                                50%                                                        100%

Calcul de la prime d’ancienneté

Prime d’ancienneté (prime obligatoire)= (salaire de base + les heures sup) * le taux

les pourcentages appliqués à la prime d’ancienneté selon l’article 350 du code de travail Marocain

Les avantages

Calcul du SBI

Salaire brut imposable (SBI)  = Salaire brut global (SBG) – Eléments Exonérés

Eléments Exonérés

• Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi (indemnité journalière de maladies, d’accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour l’utilisation de voiture personnelle lors de l’accomplissement de sa fonction, indemnités liées à la responsabilité
  pécuniaire du salarié).
• Les allocations familiales et d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…)

Précisions:

• Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10 % du salaire de base.
• Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain), à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain)
• Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 210 dhs / mois.
• Indemnité d’usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois.

Référence : Note Circulaire relative à l’assiette de cotisations à la CNSS

Calcul du SNI

Salaire Net imposable (SNI)  = Salaire brut imposable (SBI) – Eléments Déductibles

Obligatoire:

• CNSS : 4.48 % x SBI (plafonné à 6000 Dhs soit 268,8 Dhs par mois)
• AMO : 2,26% x SBI (non plafonné).
• Frais Professionnels : (SBI – Avantages) x Taux   (20 %,25%,35% ,40%,45% selon la nature de l’activité généralement on utilise 20%) Plafonnés  à 2500 Dhs/ mois (soit 30 000 dhs/an)

NB: il faut toujours vérifier ces taux à partir de la loi de finance et le site officiel de la CNSS 

Facultative:

• CIMR : SBI x Taux (varie entre 3% et 10% selon le contrat)
• Facultative Assurances : % x SBI (dans la limite du plafond prévu dans le contrat)
• Remboursement de l’emprunt contracté en vue de l’acquisition ou la  construction de logements.

             >Conditions de déduction:

1. La valeur du principal et intérêt au prêt obtenu pour l’acquisition d’un logement économique (l’habitation principale). Est considéré comme économique le logement dont la superficie est comprise entre 50m² et 80m² et le prix de vente HT n’excède pas la valeur de 250 000 Dhs.
2. La valeur des intérêts du prêt pour acquisition de l’habitation principal à condition qu’elle ne dépasse pas 10 % du salaire net imposable

Calcul de l’IR

Impôt sur le Revenu Brut (IR brut)   = (Salaire Net imposable x taux)- Somme à déduire

Barème de l’IR mensuel au Maroc 

NB: C’est l’employeur qui est chargé de versé l’IR salarial à l’administration fiscale (Intermédiaire)

Impôt sur le Revenu Net (IR Net)    = IR brut– Charges de famille (30 dirhams par personne à charge (6personnes à charges dont l’épouse). 

Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser 180 Dhs.)

Calcul de Salaire Net à payer

Salaire Net à payer = SBG – CNSS – AMO – CIMR- Assurances complémentaires – IR net  –Avance sur salaire – Oppositions sur salaire.

NB: Pour réussir votre gestion de la paie, nous vous invitons à prendre avec précautions les différents taux abordés dans ce construit selon les réglementations en vigueur