Salaire et Rémunération

Définition

L’une des formes de rémunération est le salaire. Les montants couramment indiqués comme “Je gagne 5 000 dirhams par mois” sont utilisés pour payer les employés pour leur travail. La rémunération comprend le total de plusieurs paiements ou avantages.

Les salaires servent de compensation pour l’accomplissement d’un travail et sont essentiels à la
législation du travail. En servant de nourriture, il permet de garantir régulièrement la subsistance du travailleur et de sa famille dans des conditions respectables.

Toute personne qui travaille “a droit à une rémunération équitable et satisfaisante”, selon la Déclaration internationale des droits de l’homme.

La loi sur le travail précise que par “rémunération (…) on entend le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur en contrepartie de l’emploi de ce dernier”.

La rémunération n’est plus fixe mais évolutive, ce qui en fait un élément essentiel du contrat de travail. Actuellement, la règle des 44 heures est en vigueur et le salaire minimum a changé.

Le Salaire minimum légal marocain

A partir du 1er janvier 2023. Le SMIG horaire est de 15,55 MAD pour le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales.

Ainsi, 15,55 MAD par heure multiplié par 191 heures par mois est égal à 2970,05 MAD, soit le SMIG mensuel.

En vertu de la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des employés de maison, le salaire minimum des travailleurs domestiques, qui ne peut être inférieur à 60 % du SMIG, a été porté à 1 697,23 dirhams par mois à compter du 1er janvier 2023.

Au 1er janvier 2023, le SMAG journalier du secteur agricole est passé à 84,37 MAD, soit 2193,62 DH par mois.

Les types de rémunération

La rémunération au temps

Le type de rémunération le plus courant est sans aucun doute le salaire basé sur le temps. Comme son nom l’indique, il est basé sur les heures de travail réelles du salarié, c’est-à-dire les heures où il est à la disposition de l’entreprise.

À moins, bien sûr, que le comportement du salarié ne soit jugé inapproprié, ce mode de rémunération n’évalue pas les performances du salarié. Ainsi, si un salarié se contente d’être “présent”, l’employeur peut le sanctionner pour insuffisance professionnelle.

Même si ce salaire horaire peut ensuite être divisé en montants journaliers, hebdomadaires ou mensuels, l’heure reste l’unité de référence (la plus fréquente).

La semaine de travail typique pour les personnes de tous âges et de tous sexes ne peut excéder :

• 44 heures par semaine,
• ou 2 288 heures par an pour le travail non agricole,
• ou 2 496 heures par an pour le travail agricole

Réparties sur 6 jours avec un maximum de 10 heures par jour).

La rémunération au rendement

En fonction du type de travail effectué, la rémunération basée sur les performances peut prendre de nombreuses formes différentes, elle peut être basée sur:

• le chiffre d’affaires,
• la production et/ou la quantité de travail accomplie par une équipe ou un individu au cours d’une période donnée (rémunération à la pièce ou à la tâche) (pourcentage ou commission sur le chiffre d’affaires).

Elle est généralement utilisée en conjonction avec un salaire fixe plutôt que comme unique moyen de rémunération.

Dans le cas d’une rémunération à la pièce ou à la tâche, le salarié reçoit une somme prédéterminée pour chaque tâche accomplie ou partie créée.

Dans les deux cas, la rémunération est proportionnelle aux performances.

Les formes de la rémunération :

Le salaire en espèces et le salaire en nature

Les salaires sont généralement payés en espèces plutôt qu’en nature. Dans le passé, le paiement d’une compensation en nature était habituel dans les secteurs de l’agriculture et de l’artisanat (approvisionnement en nourriture, logement, …..). Aujourd’hui.
Seules certaines professions, comme l’agriculture et la restauration, sont soumises au paiement de la rémunération en nature. Bien entendu, ces deux types de rémunération peuvent être combinés.

Les pourboires

Le pourboire est une rémunération versée au personnel en contact direct avec les clients. Ils sont fréquemment utilisés dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de la coiffure.
Les pourboires peuvent être inclus en tant que pourcentage de la facture du client (service inclus) ou fournis volontairement à l’employeur, directement ou indirectement (pourboires donnés aux employés, puis centralisés par l’employeur).
L’entreprise est tenue de restituer intégralement ces fonds aux employés concernés.

Paiement de la rémunération :

Partant du caractère alimentaire des rémunérations, le législateur n’en a pas laissé le paiement à la discrétion de l’employeur. Il en a précisé les modalités de paiement et en a déterminé les preuves.

Les modalités du paiement

Régularité Pour permettre aux travailleurs de subvenir normalement à leurs besoins et à ceux de leur famille, la rémunération doit être versée fréquemment et à temps.

Le lieu de versement de l’indemnité n’a pas été déterminé par le législateur.

Les preuves de paiement

La législation du travail a prévu des moyens spécifiques en la matière ; qui sont :

La carte de travail :

Chaque salarié doit obtenir une carte de travail de l’employeur en l’absence d’un contrat de travail documenté ou d’une lettre d’engagement.

Le bulletin de paie :

La loi exige qu’il soit remis au salarié.

Il s’agit d’un document comportant un nombre déterminé de mentions qui explique :

• Comment est déterminé le salaire d’un employé
• Le temps de travail
• Les primes
• Les déductions.

Le livre de paie :

Également appelé livre des salaires, est un registre qui doit être tenu dans chaque entreprise et qui doit refléter de manière exacte et chronologique toutes les informations figurant sur le bulletin de paie. Les informations doivent être fournies sur demande aux représentants de la Caisse nationale de sécurité sociale et aux inspecteurs du travail.

Reçu pour solde de tout compte :

Le salarié ou la personne qui quitte (démissionnaire) l’entreprise doit signer un reçu pour solde de tout compte.